Amnesty International

Faustin-Archange

Touadéra

CAR

Monsieur le Président,

Lors de votre investiture pour un second mandat, vous aviez déclaré que la lutte contre l’impunité serait « la colonne vertébrale » de votre nouveau quinquennat. Dans votre discours à l’occasion de la rentrée judiciaire le 16 juillet 2021, vous avez réaffirmé votre « ferme volonté de lutter contre l’injustice sociale et l’impunité », soulignant votre conviction que « la justice bâtit une nation, mais l’impunité est la honte des peuples ».

Cependant, la situation concernant la justice en République Centrafricaine (RCA) reste préoccupante. Depuis plus de 20 ans, les différents belligérants des conflits qui ont touché le pays ont commis de nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire dont des meurtres, des viols et des pillages. Ces crimes constituent des crimes de guerre, possiblement des crimes contre l’humanité. Les populations civiles ont été marquées par ces crimes et elles attendent désormais la justice. À ce jour, la plupart des personnes suspectées d’être responsables de ces atrocités ne sont pas inquiétées. Certaines ont occupé de hautes responsabilités politiques. Des victimes continuent de vivre aux côtés de leurs bourreaux.  
 
Amnesty International a salué la création de la Cour pénale spéciale (CPS) qui, en complément des juridictions nationales et de la Cour pénale internationale, a vocation à lutter contre l’impunité dans le pays. Pourtant, la CPS fait face à plusieurs difficultés pour remplir au mieux son mandat. Notamment, la Cour a émis au moins 25 mandats d’arrêt, dont très peu ont été exécutés. Cela peut s’expliquer par les difficultés de localiser certains suspects ou l’inaccessibilité des zones où ils se trouveraient, mais l’on note également une absence de volonté politique pour exécuter certains de ces mandats d’arrêt, comme on a pu le voir avec le cas du Ministre Hassan Bouba Ali. Ce manque de soutien dans l’exécution des mandats d’arrêt prolonge le temps de la justice, et donc prolonge le temps d’attente des victimes.

Le deuxième mandat de cinq ans de la CPS commençant plus tard cette année (octobre 2023), je saisis cette occasion pour vous demander, en tant que Président de la République centrafricaine, de prendre toutes les mesures possibles pour aller de l’avant dans ce domaine et respecter vos engagements envers la justice.

Je vous demande de vous assurer d’un soutien financier suffisant pour la Cour.

Je vous exhorte à vous assurer que toutes les mesures possibles soient prises pour l’exécution des mandats d’arrêt de la CPS dans les plus brefs délais, quel que soit le statut politique, social ou militaire des personnes visées par le mandat d’arrêt.

Il est aussi important que vous souteniez la tenue régulière des sessions criminelles devant les tribunaux nationaux ordinaires.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

Dr.

Arnaud DJOUBAYE

ABAZÈNE

CAR

Monsieur le Président,

Je vous demande de vous assurer d’un soutien financier suffisant pour la Cour.

Il est aussi important que vous souteniez la tenue régulière des sessions criminelles devant les tribunaux nationaux ordinaires.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

Écrivez au Président de la République Centrafricaine