Amnesty International

His Excellency

Abdellatif

Ouahbi

Moroccan Ministry of Justice

Monsieur le Chef/Votre Excellence

Je vous écris avec consternation face aux événements du 24 juin 2022, lors desquels les forces de sécurité marocaines et espagnoles ont eu recours à une force illégale et se sont livrées à des actes pouvant s’apparenter à de la torture ou d’autres mauvais traitements afin d’arrêter violemment les personnes tentant de franchir la frontière à Melilla. Au moins 37 personnes noires, principalement originaires d’Afrique subsaharienne, sont mortes et 76 ont disparu. Leurs proches n’ont toujours aucune réponse quant à ce qui leur est arrivé.

Comme vous le savez, les forces de sécurité ont utilisé des matraques, du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc et ont frappé et asséné des coups de pied à des personnes dans un espace clos d’où il était difficile de sortir, même une fois que ces personnes étaient maîtrisées par la police et ne pouvaient plus bouger. Les autorités espagnoles et marocaines n’ont pas fourni d’assistance médicale adaptée en temps opportun aux personnes blessées et des dizaines de personnes sont restées sans soins en plein soleil, pendant huit heures au moins ; des agissements d’une grave inhumanité qui ont probablement contribué à des morts qui auraient pu être évitées.

Les enquêtes ouvertes à ce jour ne sont pas transparentes et n’ont pas même révélé les éléments les plus essentiels sur ce qu’il s’est passé ni permis d’identifier les personnes responsables de ces agissements, qui constituent des crimes de droit international et des violations des droits humains. Les familles des personnes tuées ou disparues n’ont en outre reçu aucune information sur ce qui était arrivé à leurs proches.

Je vous demande instamment de faire en sorte que les victimes et leur famille obtiennent justice en prenant les mesures suivantes:

•	Veiller à ce que des enquêtes efficaces, indépendantes et transparentes soient menées sur les décès et les blessures survenus le 24 juin, afin de traduire en justice tous les représentants des autorités, y compris ceux occupant des postes de commandement, responsables de ce recours illégal à la force, qui s’est traduit par des actes pouvant s’apparenter à de la torture ou à d’autres mauvais traitements, des expulsions sommaires, des renvois forcés illégaux, des transferts forcés et des disparitions forcées, et faire en sorte que de telles violations ne se reproduisent pas. Toute enquête sur les événements du 24 juin 2022 doit avoir pour mission d’examiner les soupçons de racisme et de discrimination parmi l’éventail des possibles violations des droits humains et du droit international commises ce jour-là, ainsi que de s’intéresser aux préoccupations persistantes concernant les disparitions forcées constatées depuis.

•	Veiller à ce que l’enquête porte également sur le fait que les autorités n’ont pas fourni d’assistance médicale en temps opportun aux personnes blessées, afin d’amener les responsables à rendre des comptes et de contribuer à la rédaction de lignes directrices et de réglementations destinées à empêcher que des telles atteintes aux droits humains se reproduisent.

•	Veiller à ce que les victimes et leur famille aient accès en temps voulu aux informations sur ces enquêtes, et faire respecter l’obligation de mener des enquêtes afin de déterminer le sort de leurs proches et le lieu où ils se trouvent et d’offrir pleinement à ces familles justice et réparations pour les préjudices subis.

•	Coopérer pleinement avec les procédures spéciales de l’ONU et d’autres mécanismes régionaux et internationaux de droits humains visant à établir la vérité sur les événements du 24 juin 2022.

•	Promouvoir les droits humains en respectant et en appliquant les recommandations des organes de suivi des traités des Nations unies à propos de la protection des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, en particulier des personnes originaires d’Afrique subsaharienne à Ceuta et Melilla, notamment les recommandations appelant les gouvernements européens à garantir à toute personne en quête de protection un accès effectif aux procédures officielles de demande d’asile, en supprimant spécifiquement les obstacles auxquels se heurtent les personnes en provenance d’Afrique subsaharienne.

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President

Pedro

Sánchez Pérez-Castejón

Government of Spain

Monsieur le Chef/Votre Excellence

Je vous demande instamment de faire en sorte que les victimes et leur famille obtiennent justice en prenant les mesures suivantes:

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