Amnesty International

Kais

Saied

Tunisian Presidency

Madame et Monsieur les ministres, Madame la cheffe du gouvernement, Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de l’arrestation arbitraire et de la détention de la militante politique Chaima Issa, de l’avocat spécialiste des droits humains Ayachi Hammami, et de la figure de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi.

Ils ont été arrêtés dans le sillage de la décision de la cour d’appel de Tunis de confirmer les condamnations iniques prononcées dans l’« affaire du complot » contre 34 accusé·e·s. Chaima Issa et Ayachi Hammami ont annoncé entamer une grève de la faim afin de protester contre leur arrestation et détention arbitraires.

Les autorités tunisiennes ont compromis l’équité de ce procès en bafouant la loi relative à une procédure régulière, notamment la décision de priver les accusés détenus de leur droit de comparaître en personne, préférant tenir les audiences à distance.

La cour d’appel a alourdi les peines de plusieurs accusé·e·s, notamment des militant·e·s politiques Jaouhar Ben Mbarek et Chaima Issa, dont les condamnations sont passées de 18 à 20 ans. L’avocat et défenseur des droits humains Ayachi Hammami a vu sa condamnation à cinq ans de prison confirmée et le leader de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi a été condamné à 12 ans d’emprisonnement.

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement), Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été condamnées ou placées en détention provisoire dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Le tribunal a également condamné par contumace 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, condamnée à 33 ans de prison.

Je vous demande donc instamment, ainsi qu’à votre gouvernement, d’annuler les condamnations et les peines injustes prononcées contre tous les accusé·e·s et de libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement parce qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. Enfin, je vous appelle, ainsi que votre gouvernement, à cesser d’engager des poursuites à caractère politique contre les détracteurs, les opposant·e·s politiques, les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains.

Cordialement,

Mr.

Mohamed Ali

Nafti

Ministry of Foreign Affairs

Madame et Monsieur les ministres, Madame la cheffe du gouvernement, Monsieur le Président,

Cordialement,

Mrs.

Leila

Jaffel

Ministry of Justice

Madame et Monsieur les ministres, Madame la cheffe du gouvernement, Monsieur le Président,

Cordialement,

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