Amnesty International

President

Felix-Antoine

Tshisekedi

DRC Government

Monsieur le Président de la République démocratique du Congo,
Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies,

Je vous prie instamment de prendre des mesures urgentes et décisives face aux violations des droits humains et à l’impunité profondément enracinée qui persistent en République démocratique du Congo (RDC). Depuis le début des années 1990, la RDC est le théâtre de conflits récurrents caractérisés par des atrocités de masse et de graves violations des droits humains, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, tels que des violences sexuelles, des homicides, des déplacements forcés, le recrutement d’enfants, la destruction de moyens de subsistance et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Trois décennies plus tard, la situation demeure critique, en particulier dans l’est de la RDC, où la résurgence du Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, les attaques continuelles des Forces démocratiques alliées (ADF) et les violences perpétrées par d’autres groupes armés témoignent d’une impunité fortement ancrée et du fait que les responsables présumés de ces actes, qu’ils soient congolais ou étrangers, ne sont pas amenés à rendre des comptes.

Comme l’a constaté Amnesty International, quelques progrès ont été accomplis récemment en faveur de l’obligation de rendre des comptes et de la justice, notamment l’adoption d’un projet de stratégie nationale pour la justice de transition, un projet de loi sur la création de chambres mixtes et d’un tribunal pénal spécial, la signature d’un protocole d’accord avec le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, et l’adhésion à la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Il faut que ces engagements ne se limitent pas à des promesses ; ils doivent désormais se matérialiser par l’adoption ou l’application des instruments concernés. Il est temps d’agir pour garantir aux victimes la vérité, la justice et des réparations et pour contribuer à briser le cycle de la violence. La population de la RDC endure des souffrances inimaginables depuis bien trop longtemps.Il est de votre responsabilité de veiller à ce que la justice soit rendue, les victimes soient soutenues et les atrocités soient prévenues.

En vos qualités respectives, il est impératif que vous preniez des mesures décisives pour :
 
1.	Accorder la priorité à la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé, comme un tribunal hybride, qui serait chargé de mener des enquêtes sur les crimes de droit international commis sur le territoire de la RDC entre 1993 et 2003 et d’en poursuivre les responsables présumés, tel qu’exposé dans le rapport du Projet Mapping.

2.	Continuer à renforcer les tribunaux civils congolais, notamment par l’adoption de la législation sur la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel, afin de veiller à ce que ces juridictions enquêtent sur les responsables présumés de crimes de droit international perpétrés sur le territoire de la RDC, notamment lors des récents conflits dans l’est du pays, et engagent des poursuites à leur encontre, le cas échéant.

3.	Accorder des réparations suffisantes, efficaces et rapides aux victimes et survivant·e·s de crimes de droit international en RDC, qui prennent notamment la forme d’une indemnisation, d’une aide à la réadaptation, d’une restitution et de mesures symboliques permettant de restaurer la dignité et couvrant l’ensemble des préjudices subis. Les réparations doivent être axées sur les survivant·e·s, tenir compte des questions de genre, et être pensées et mises en œuvre avec la participation véritable des victimes et des populations touchées.

3.	Protéger les civil·e·s et assurer une assistance humanitaire suffisante, sans entrave et en temps utile pour toutes les populations concernées par le conflit en RDC. Cela consiste, entre autres, à protéger les populations déplacées et à garantir l’accès à de la nourriture, un abri, des soins de santé, de l’eau, l’éducation et un soutien psychosocial. Toutes les parties doivent faciliter l’accès humanitaire et accorder la priorité à la protection des personnes les plus en danger, notamment les survivant·e·s de violences sexuelles et les populations déplacées à plusieurs reprises.

4.	Faire du 1er octobre une journée mondiale de réflexion et d’action sur les crimes de droit international commis en RDC. En reconnaissance des profondes souffrances endurées par la population de RDC, cette journée rendrait hommage aux victimes, réaffirmerait la nécessité de lutter contre l’impunité et encouragerait à tirer des enseignements des atrocités passées et présentes. Il s’agirait également d’un événement mondial axé sur l’éducation, la sensibilisation, la solidarité et l’engagement renouvelé en faveur de la justice, de l’obligation de rendre des comptes et de la prévention des crimes.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de ma haute considération,

Guillaume

Ngefa Atondoko

Ministry of Justice

Monsieur le Président de la République démocratique du Congo,
Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de ma haute considération,

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